Statuts de l’Association

Les amis de la Libellule

I. Constitution, buts et siège 

Article 1 

Sous le nom « Les Amis de la Libellule » est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).  

Article 2 

Le siège de l’association se trouve sur le canton de Vaud, Avenue du Rumine 37, 1005 Lausanne.

Article 3 

Sa durée est illimitée. Elle peut étre dissoute conformément a l’art. 24 des présents statuts.

Article 4  

L’association « Les Amis de la Libellule » acquiert la personnalité juridique par l’expression, dans les présents statuts, de sa volonté d’étre organisée corporativement (art. 60 al. 1 CCS).

Article 5  

Le terme « enfant » ci-aprés englobe les enfants entre O et 18 ans ainsi que les jeunes adultes entre 18 et 25 ans.

Article 6  

Elle a pour but de : 

• Développer et soutenir un pôle de compétence et d’excellence dans le domaine du trouble  neurodéveloppemental, des troubles psychiques associés et du haut potentiel intellectuel afin d’en  améliorer la prise en charge et de répondre aux besoins thérapeutiques, éducatifs, pédagogiques et  sociaux des enfants touchés par ces troubles ;  
• Promouvoir la compréhension des causes, la prévention, le diagnostic, la prise en charge  thérapeutique, le traitement et la recherche dans les domaines cités ci-dessus ; 
• Promouvoir la formation psychopédagogique et socio-éducative spécifique des professionnels du  réseau, des parents des enfants touchés par ces troubles ; 
• Favoriser l’accès aux soins, ainsi que l’éducation, la scolarisation, la formation, l’insertion  professionnelle, l’emploi, le logement, les loisirs, la participation communautaire et citoyenne,  l’épanouissement personnel, social et affectif tout au long de la vie des enfants touchés par ces  troubles : 
• Promouvoir le partenariat parents / écoles / professionnels pour les enfants concernés ; 
• Permettre la diffusion de l’information et de la connaissance scientifique au niveau des familles, du  public et des différentes communautés ; 
• Soutenir des projets de recherche dans le domaine des troubles neurodéveloppementaux  principalement en Suisse; 
• Engager des actions de collecte de fonds auprès de particuliers, des entreprises, des institutions, des  administrations pour soutenir l’action de l’association. 

L’association sera à la disposition de tous les enfants résidents en Suisse. L’accès aux prestations  de l’association pourrait se faire via un formulaire disponible sur le site internet de l’association ou  par une prise de contact directe (téléphone, courriel). L’association pourrait toutefois sélectionner les  candidatures en fonction de la pathologie, l’urgence, l’âge et la proximité du domicile des enfants notamment. 

II. Membres  

Article 7 

• Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui adhèrent aux présents statuts et aux principes  qui en découlent.  
• La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou radiation. L’assemblée générale prononce,  sur préavis du comité, l’exclusion d’un membre à la majorité des membres présents. Les membres  démissionnaires, exclus ou radiés n’ont aucun droit à la fortune sociale. 
• Le comité est compétent pour statuer sur les demandes d’adhésion qui sont adressées à l’association « Les  Amis de la Libellule ».  
• Aucune ressource de l’association ne revient aux membres fondateurs ou à leurs proches. En outre, les  membres dirigeants du Comité de l’association travaillent tous de manière bénévole sous réserve du  remboursement de leurs frais effectifs dûment justifiés.  

La liste des membres est livrée en annexe aux présents statuts.  

Article 8 

Chaque membre a le droit de vote lors des assemblées générales. Les personnes morales n’ont droit qu’à  une seule voix. Tout membre peut agir par un mandataire muni d’une procuration écrite de sa part, dûment légalisée.  

Article 9 

Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des dettes de celle-ci (art. 75a CCS),  qui ne sont garanties que par l’actif social. 

Article 10

Les cotisations annuelles s’élévent à CHF 100

Dans les cas exceptionnels (difficultés économiques), des facilités de payement pourront être accordées ponctuellement. 

III. Organes  

Article 11 

Les organes de l’association sont :  

• 1. l’assemblée générale ; 
• 2. le comité ; 
• 3. l’organe de révision.  

Assemblée générale 

Article 12 

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de « Les Amis de la Libellule ». Le comité, s’il y voit un intérêt particulier, peut y inviter exceptionnellement d’autres personnes qui n’ont pas le droit de vote.  L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Elle est l’organe suprême de « Les Amis de la  Libellule ».  

Les convocations à l’assemblée générale sont adressées par écrit aux membres, 15 jours avant l’assemblée  au moins. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour.  

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. La convocation est adressée aux membres dans un délai de sept jours. 

Article 13

Au jour, heure et lieu fixés, toute assemblée générale régulièrement convoquée délibère et statue valablement  quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises au vote à main levée et à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Chaque membre a une voix.

Seuls les objets mentionnés a l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote et d’une décision de l’assemblée
générale.  

Article 14

L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou son remplaçant.  
Elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au comité. Elle a notamment pour attribution :  

• 1. l’adoption et la modification des statuts ;  
• 2. la nomination et la révocation du comité et des vérificateurs de comptes ;  
• 3. l’admission et l’exclusion des membres ;  
• 4. la fixation des cotisations annuelles des membres, de même que d’éventuelles contributions  supplémentaires ;  
• 5. l’approbation des travaux et des devis, l’autorisation de conclure les emprunts et d’effectuer toute  dépense supérieure à Fr. 3’000 non prévue au devis ;  
• 6. la fixation des conditions pour le paiement des dépenses ;  
• 7. l’examen des comptes et de la gestion du comité ;  
• 8. la rétribution des vérificateurs de comptes ;  
• 9. la dissolution de l’association. 

Comité 

Article 15

Le comité de l’association est composé de 5 à 7 membres nommés pour 3 ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.  

Le comité se constitue lui-même. Il ne siège valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente  et prend ses décisions à la majorité de ceux-ci. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.  

Article 16

Ses attributions sont notamment les suivantes :  

• 1. il est chargé de la direction administrative et financière de l’association ;  
• 2. il veille à la bonne exécution des travaux et perçoit les contributions des intéressés ; 
• 3. il conclut les emprunts autorisés par l’assemblée générale et nécessaires à l’exécution des travaux ;  S’il le juge utile, le comité peut confier à toute personne un mandat limité dans le temps. 

Article 17

Le président convoque et dirige les assemblées générales et les séances du comité. Il veille à la bonne marche de l’association. Le secrétaire tient le protocole des assemblées générales et des séances du comité. Le caissier arrête les comptes au 31 décembre de chaque année pour l’année précédente.  

Article 18

Le président et le secrétaire ont collectivement la signature sociale. En cas d’empêchement, le comité désigne le ou les remplaçants.  

Article 19

Les membres du comité travaillent de façon bénévole. Ils sont défrayés pour les frais occasionnés dans le  cadre des activités de l’association.  

Organe de révision 

Article 20 

L’assemblée générale désigne les membres de l’organe de révision qui sont au nombre de deux et sont nommés pour 3 ans. Ils sont rééligibles.  

Article 21 

Ils contrôlent la comptabilité de l’association et la gestion du comité. Ils présentent un rapport à l’assemblée  générale. L’exercice annuel de « Les Amis de la Libellule » commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

IV. Moyens financiers 

Article 22 

Le capital nécessaire à l’exécution des travaux de l’association est constitué par les cotisations des membres,  des emprunts ou des dons. L’association affecte ses fonds exclusivement et de manière irrévocable à la  poursuite de ses buts.  

Dispositions finales  

Article 23

Les articles 60 et suivants CCS sont applicables à titre de droit supplétif.  

Article 24

La modification des statuts réclame la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents à l’assemblée  générale ou convoquée à cet effet.  

La dissolution de l’association ne peut avoir lieu qu’après la réalisation complète de son but ou par décision  de l’assemblée générale. Elle doit obtenir l’assentiment d’une assemblée générale convoquée à cet effet,  laquelle décide préalablement de l’affectation d’un éventuel excédent d’actifs. Ces actifs seront affectés à une  ou des association(s) ou des fondations suisses ayant un but semblable et en tout état de cause exonérée(s)  d’impôt en raison de leur but d’utilité publique ou de service public. Les articles 77 CCS (dissolution de par la  loi) et 78 CCS (dissolution prononcée par le juge) sont réservés. 

Article 25

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement, dès leur adoption par l’assemblée constitutive. 

Ainsi fait et adopté en assemblée constitutive du 15 novembre 2023